La dernière phase de la procédure de passation consiste à attribuer le marché. Concrètement, le service adjudicateur décide, sur la base des exigences de soumission (également appelées critères d’attribution), à qui le marché sera attribué. L’adjudicateur peut bien sûr aussi prendre la décision de n’attribuer le marché à aucune partie et de mettre ainsi un terme à la procédure.
Critères d’attribution
L’attribution d’un marché public à un ou plusieurs soumissionnaires s’appuie sur certains critères. Il peut s’agir d’un ou plusieurs critères d’attribution, qui sont destinés à évaluer la valeur intrinsèque des offres.
La procédure varie d’un type de marché public à l’autre. Dans telle procédure, on n’analysera que le prix et les coûts mentionnés dans l’offre. Si les offres sont régulières, l’entrepreneur qui a remis la proposition la plus avantageuse remportera le marché.
Une autre option consiste à évaluer le rapport entre le prix et la qualité des offres. Le prix continue alors à jouer un rôle, mais ce n’est pas lui qui sera décisif. Divers critères de qualité, comme une meilleure finition ou l’utilisation de matériaux durables, peuvent peser dans la décision. L’adjudicateur peut également tenir compte de critères environnementaux et/ou sociaux.
Le service adjudicateur est tenu de préciser les critères d’attribution dès le début de la procédure dans un des documents du marché, comme le cahier des charges par exemple. Le maître de l’ouvrage y spécifiera le poids relatif qu’il attribue à chaque critère. Lorsqu’une pondération est impossible pour des raisons objectives, le maître de l’ouvrage énoncera les critères par ordre décroissant d’importance. Les scores devront également être assortis d’une motivation, que le service public devra traiter correctement. Si un soumissionnaire obtient un « très bon » score et un autre un « bon » score, la motivation ne peut laisser sous-entendre le contraire.
Voir aussi : Attribution – Rapport d’attribution – Critères de sélection – Critères techniques
Rapport d’atribution
Le rapport d’attribution est un rapport dans lequel l’adjudicateur consigne l’examen complet de l’offre. Ce rapport contient les informations suivantes :
- La liste des soumissionnaires qui répondent aux critères de sélection (dans le cas d’une procédure à une seule phase)
- La liste des offres qui ont été déclarées irrégulières pour des motifs factuels et juridiques
- L’explication de la méthode d’évaluation des offres restantes
- Le ou les soumissionnaires qui est/sont choisi(s)
La rédaction d’un rapport d’attribution en tant qu’entrepreneur est une bonne méthode pour démontrer que l’examen des offres et la motivation de l’attribution ont été suffisamment approfondis. Si aucun rapport d’attribution n’a été établi, toutes les informations précitées devront se retrouver dans la décision d’attribution proprement dite.
Voir aussi : Attribution – Critères d’attribution