Le cahier des charges est la description minutieuse du marché public. Elle comprend toutes les informations pertinentes en matière de procédures et d’exécution du marché. En fait, le cahier des charges constitue, avec les règles d’exécution générales et l’offre de l’entrepreneur, le contrat entre le maître de l’ouvrage et l’adjudicataire.
Il n’existe pas de dispositions légales régissant la forme ou le contenu du cahier des charges. La seule obligation est celle, pour le pouvoir adjudicateur, de fournir des informations suffisamment claires pour permettre au soumissionnaire potentiel de bien comprendre le marché et de soumettre une offre. Les attentes de l’adjudicateur envers le soumissionnaire doivent donc être claires.
En général, le cahier des charges se compose des éléments suivants : les spécifications techniques, un volet administratif (application de la loi), un volet contractuel (les règles d’exécution) et des annexes éventuelles (comme un formulaire d’offre ou une liste d’inventaire).
Voir aussi : Marché public – Procédures – Adjudicateur/service adjudicateur