Pour pouvoir se voir attribuer un marché de travaux, chaque entrepreneur a l’obligation d’être titulaire d’une agréation ou d’avoir fourni la preuve qu’il remplit certaines conditions, si le montant des travaux dépasse un certain seuil. L’agrégation est une garantie de qualité de l’entrepreneur. Elle atteste qu’il dispose des compétences et des ressources nécessaires à l’exécution de certains travaux. En effet, les capacités financières et techniques de l’entrepreneur sont examinées par le Ministre régional compétent, après un avis rendu par une Commission.
Ces travaux sont rangés en classe et en catégorie ou sous-catégorie. Les classes correspondent à des montants de soumission et sont au nombre de huit. L’entrepreneur agréé dans une classe déterminée ne peut donc faire d’offres pour un marché public dont le montant est supérieur à celui de sa classe.
Classe 1: jusqu’à 135.000 euros
Classe 2: jusqu’à 275.000 euros
Classe 3: jusqu’à 500.000 euros
Classe 4: jusqu’à 900.000 euros
Classe 5: jusqu’à 1.810.000 euros
Classe 6: jusqu’à 3.225.000 euros
Classe 7: jusqu’à 5.330.000 euros
Classe 8: plus de 5.330.000 euros
Les catégories correspondent à des secteurs d’activités. Elles sont identifiées par une lettre et sont au nombre de dix-sept, dont la plupart comportent également des sous-catégories. L’entrepreneur agréé dans une catégorie ou sous-catégorie ne peut donc prendre part à un marché public que le pouvoir adjudicateur a rangé dans une autre catégorie ou sous-catégorie.
Voire aussi: Marché public/Marché public de travaux