Une fois la décision prise d’attribuer le marché à un soumissionnaire donné, il est généralement question d’une notification (qui ne s’applique pas pour les marchés situés sous le seuil de 30.000 euros) et d’une décision motivée. La conclusion du marché se déroule ensuite selon le niveau du mode d’attribution. La procédure est alors bouclée et peut céder la place à la phase d’exécution.
Voir aussi : Marché public – Attribution – Sélection – Passation