Une procédure de passation prévoit toujours plusieurs critères de sélection à remplir par les soumissionnaires. Il y a notamment plusieurs motifs d’exclusion obligatoires, comme l’existence d’une infraction. Mais la sélection porte aussi sur des motifs d’exclusion facultatifs visant à déterminer si le soumissionnaire est suffisamment fiable. On vérifie par exemple si le soumissionnaire n’a pas de dettes fiscales ou s’il a éventuellement déjà exécuté un marché public avec succès précédemment.
La sélection s’attache également à vérifier l’aptitude du soumissionnaire. Dispose-t-il des agrégations ou certificats requis ? D’une capacité économique et financière suffisante ? De la connaissance et de l’expérience nécessaires ?
Enfin, il est essentiel de vérifier si le marché public se situe au-dessus du seuil européen. Dans l’affirmative, vous aurez besoin d’un DUME. Sans ce document, la soumission complète n’aura plus aucune légitimité. Les marchés inférieurs à ce seuil n’exigent pas de DUME. Celui-ci ne peut même carrément pas être déposé.
Critères de sélection (courte définition)
Le ou les critères de sélection peu(ven)t porter sur :
- L’aptitude à participer au marché public
- La capacité économique et financière
- Les capacités techniques et professionnelles
Le maître de l’ouvrage ne peut imposer ces critères comme condition de participation qu’aux candidats et soumissionnaires. Le seul objectif est d’obtenir la garantie qu’un candidat ou soumissionnaire est apte à exercer l’activité professionnelle, dispose des moyens économiques et financiers suffisants et possède les compétences techniques et professionnelles adéquates pour exécuter le marché.
Voir aussi : Procédures – Attribution – Passation