Examen de régularité

Le contrôle de la sélection est suivi par la vérification de la régularité des offres. Comportent-elles des irrégularités substantielles ou non substantielles ? Répondent-elles aux exigences légales ? Sont-elles conformes aux règles et aux normes techniques reprises dans le cahier des charges ? Les éventuelles erreurs matérielles ou erreurs de calcul peuvent être directement corrigées par l’adjudicateur. Si l’adjudicateur décide de régulariser un élément dans l’offre d’un des soumissionnaires, il doit également le faire pour les autres offres en vertu du principe d’égalité.

Les prix mentionnés dans l’offre sont évidemment contrôlés. Se situent-ils dans les limites du raisonnable ? Ne sont-ils pas trop élevés ou justement trop bas ? Si nécessaire, les prix pourront faire l’objet d’un contrôle supplémentaire. L’entrepreneur devra alors justifier les prix jugés anormalement bas ou élevés.

Voir aussi : Offre – Cahier des charges – Adjudicateur – Principe d’égalité

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