Pour les marchés publics dont la valeur estimée est limitée, le pouvoir adjudicateur peut opter pour la procédure négociée sans publication préalable, sur simple facture acceptée. (art. 92).
Si l’on choisit de suivre cette procédure, l’administration publique n’est pas tenue de demander au moins 3 offres comme le veut la règle générale. Elle doit cependant consulter au moins 3 soumissionnaires (possibilité de le faire en ligne). La condition étant que le pouvoir adjudicateur puisse démontrer et prouver cette recherche. Il n’est pas non plus obligatoire d’attribuer le marché au soumissionnaire proposant le prix le plus bas. L’administration peut appliquer ses propres critères d’attribution.
