<Prijsherzieningsformule> Formule de révision des prix
La formule de révision des prix tient compte des fluctuations de prix entre l’offre et l’exécution d’un marché public. Cette révision ne s’applique que lorsque des fluctuations de prix ont eu lieu sur :
- les charges sociales et/ou les salaires horaires du personnel ;
- certains éléments importants et pertinents tels que les prix des matières premières, du matériel, du taux de change. Et ce toujours en fonction de la nature du marché.
Ceci à condition d’avoir prévu une clause de révision des prix claire, non équivoque et précise (autrement dit : objective et contrôlable) dans les documents de marché. À noter que cette clause est obligatoire pour les marchés de travaux et de services manuels.
La formule de révision des prix se détaille généralement comme suit :
p = P x [ a x (s : S) + b x (i : I) + c ]
merci à la Bouwunie pour cette explication
où
- p = le prix du marché révisé ou adapté
- P = le prix du marché basé sur le contrat ou la convention
- s = le salaire horaire moyen en vigueur à la date du début du mois considéré pour la demande ou le paiement des acomptes, majoré d’un % de charges sociales et d’assurances (dans les contrats privés : la date de début des travaux auxquels se rapporte le paiement/la facture)
- S = idem salaire horaire moyen en vigueur 10 jours avant la date d’ouverture des soumissions (dans les contrats privés : date de signature du contrat)
- i = indice basé sur la consommation annuelle des matériaux et matières premières les plus utilisés par l’entreprise de construction, valable le mois civil précédant la date de début de la période considérée pour le paiement des mensualités (dans les contrats privés : le mois précédant la date de début des travaux auxquels se rapporte le paiement/la facture)
- I = idem indice valable le mois civil précédant la date d’ouverture des soumissions (dans les contrats privés : signature du contrat