L’Accord sur les marchés publics (AMP)[1] est à ce jour le seul accord juridiquement contraignant de l’OMC qui traite des marchés publics. Sa version actuelle a été négociée en 1994 en parallèle avec le cycle de l’Uruguay, et elle est entrée en vigueur le 1er janvier 1996 (ci-après l’«AMP de 1994»).
Les parties à l’AMP de 1994 sont : l’Arménie, le Canada, l’Union européenne pour ce qui est de ses 27 États membres, Hong-Kong – Chine, l’Islande, Israël, le Japon, la Corée, le Liechtenstein, les Pays-Bas pour ce qui est d’Aruba, la Norvège, Singapour, la Suisse, le Taipei chinois et les États-Unis. Il est administré par le comité des marchés publics (ci-après «le comité»).
L’AMP de 1994 intégrait l’engagement d’entamer des négociations tant sur le texte que sur le champ d’application de l’accord à compter de son adoption en 1994 (article XXIV:7, point b)). À cette fin, des négociations ont été lancées en 1999.
L’objectif de ces négociations était triple: i) améliorer et mettre à jour l’AMP de 1994 à la lumière des évolutions des technologies de l’information et des méthodes de passation des marchés publics; ii) élargir le champ d’application de l’AMP de 1994; et iii) supprimer les mesures discriminatoires qui subsistaient.