Les marchés publics réservés sont des marchés que l’adjudicateur réserve à certaines entreprises en en excluant d’autres. La principale caractéristique de ce type de marchés est de viser l’occupation maximale d’un certain groupe cible. Il s’agit d’une part de personnes en situation de handicap qui ne peuvent exercer d’activité professionnelle dans des circonstances normales, et d’autre part de personnes défavorisées qui sont difficiles à insérer sur le marché du travail. Il peut s’agir de personnes difficiles à mettre à l’emploi en raison de leur âge, ou encore de membres de minorités défavorisées ou de groupe socialement marginalisés.
Pour pouvoir participer à un marché public réservé, il faut qu’au moins 30% des travailleurs de l’entreprise soumissionnaire relève de ce groupe cible. Autrement dit, seules les entreprises dites d’économie sociale sont éligibles pour ces marchés publics réservés. L’adjudicateur doit toujours s’assurer que les soumissionnaires remplissent les conditions requises.
Les entrepreneurs réguliers estiment que les marchés publics réservés induisent une violation du principe d’égalité dans la mesure où ils se trouvent exclus de la participation. En outre, ils estiment souvent injuste que les entreprises d’économie sociale puissent concourir pour des marchés publics réguliers. Or, la législation et la réglementation en matière de marchés publics réservés ne contreviennent pas au principe d’égalité.
Dans le cas des marchés réservés, il est important que l’adjudicateur se demande si le marché spécifique est bel et bien disponible et peut être exécuté dans un contexte d’économie sociale. Les entreprises d’économie sociale sont souvent de plus petite taille que les entreprises régulières et par ailleurs généralement moins flexibles. Pourront-elles faire face à l’ampleur de la mission ? Combien de temps leur faudra-t-il pour soumettre une offre ? Si nécessaire, organisez au préalable une prospection du marché afin de récolter de plus amples informations sur les entreprises d’économie sociale aptes à exécuter le marché ainsi que sur leur manière de fonctionner.
La procédure de passation des marchés réservés est identique à celle des autres marchés publics. Si le marché se situe en deçà du seuil de l’UE, une procédure concurrentielle avec négociation (PCAN) est possible.
Voir aussi : Procédures – Marché public – Passation