(Voir « Procédures » pour l’explication de chaque procédure de passation)
Plusieurs procédures de passation sont possibles dans le cadre de la participation à des marchés publics. La législation prévoit différents seuils qui déterminent si une procédure ouverte ou restreinte aura lieu. Les seuils diffèrent selon le type de marché public. Les seuils relatifs à la fourniture de biens ou de services sont par exemple inférieurs à ceux applicables aux travaux. Dans le cas d’une procédure restreinte, on parle de consultation directe : le marché ne fait pas l’objet d’une publication, mais l’adjudicateur invite directement plusieurs entrepreneurs à participer à la procédure.
Selon le type de procédure, celle-ci comportera une ou deux phases. Dans le cas de procédures à deux phases (comprenant les procédures restreintes et les procédures concurrentielles), un écrémage a déjà lieu au terme de la première phase, entre les candidats et ceux qui seront réellement invités à soumettre leur offre de marché public. Pour les procédures de passation à une seule phase, cette étape dite de sélection des candidats est sautée.
Dans chacune des procédures, il convient à tout moment de respecter sept principes de base. Ainsi par exemple, tous les soumissionnaires doivent être traités sur pied d’égalité, la transparence doit être de mise et il ne peut pas y avoir de conflit d’intérêts. Il importe en outre que le soumissionnaire ait connaissance au préalable du type de procédure utilisée, ceci afin de savoir si des négociations auront lieu ou si l’offre pourra être régularisée.
Voir aussi : Procédures – Attribution – Sélection