Un marché public est un contrat conclu entre un ou plusieurs opérateurs économiques privés ou publics et une administration publique afin de répondre à un besoin spécifique de cette dernière.
Il existe trois types de marchés publics :
1. Les marchés de travaux ;
2. Les marchés de services ;
3. Les marchés de fournitures.
Certains marchés publics ne font l’objet d’aucune publication. En effet, la publication d’un marché dépend de sa taille. Il existe ainsi des seuils qui imposent une publicité :
– Travaux
o Publicité européenne : 5.186.000,00 € HTVA
o Publicité belge : 85.000,00 € HTVA
– Fournitures
o Publicité européenne : 207.000,00 € HTVA
o Publicité belge : 85.000,00 € HTVA
– Services :
o Publicité européenne : 207.000,00 € HTVA
o Publicité belge : 85.000,00 € HTVA
Il existe différents types de procédures afin de garantir la concurrence au sein d’un marché public:
· La procédure ouverte ;
· La procédure restreinte ;
· la procédure concurrentielle avec négociation ;
· la procédure négociée directe avec publication préalable ;
· la procédure négociée sans publication préalable ;
· les marchés de faible montant ;
· les marchés conjoints.
En règle générale, un marché public se déroule en 6 phases :
1. Détermination du besoin de l’administration publique ;
2. Publication de l’avis de marché ;
3. Dépôt des offres ;
4. Analyse des offres ;
5. Motivation, information et notification ;
6. Exécution du marché.
e-Auction
e-Auction est un module permettant l’organisation d’enchères inversées. Grâce à celles-ci, les candidats ont l’opportunité de réviser leurs prix et de modifier la valeur des éléments quantifiables de leur offre. Leur permettant, in fine, de proposer des prix plus compétitifs par rapport à la concurrence.
e-Auction est disponible en 4 langues (néerlandais, français, anglais et allemand).
e-Awarding
L’acheteur public utilise l’application e-Awarding afin de gérer le back-office de ses marchés publics. Cette application permet notamment la gestion des workflows électroniques d’approbation, la génération de templates et de documents par dossier, la gestion de documents ainsi que l’évaluation et l’attribution de marchés.
e-Catalogue
L’application e-catalogue permet à un acheteur public de gérer des catalogues et des dossiers. Elle permet également de gérer les produits issus de ces catalogues et d’en commander d’autres.
e-Catalogue est disponible en 4 langues (néerlandais, français, anglais et allemand).
e-facturatie (FR: e-Facturation)
L’e-Facturation est la réception et le traitement électroniques des factures. Il s’agit d’un processus interne optimisé qui entraîne une standardisation et, surtout, un gain de temps. Une facture électronique pour les marchés publics doit, selon les directives européennes, être envoyée via un réseau dit « PEPPOL », de sorte que les factures soient traitées de manière entièrement automatique.
e-Notification
E-Notification permet aux administrations de publier des marchés publics et de rendre leurs cahiers des charges disponibles en ligne.
e-Procurement
E-Procurement est le traitement électronique des processus et des transactions liés à la passation de marchés. Il en résulte une plus grande efficacité et efficience des procédures de passation de marchés, une simplification administrative et une transparence accrue des marchés publics.
Depuis le 1er janvier 2020, tous les appels d’offres pour les marchés publics doivent être soumis via la plateforme numérique e-Procurement. Il s’agit d’une plateforme fédérale entièrement gratuite pour l’acheteur et l’entrepreneur. Grâce à cette plateforme, tous les documents nécessaires pour concourir à un marché public peuvent être envoyés au pouvoir adjudicateur par voie électronique. La soumission de la participation doit ensuite être signée électroniquement. Cela peut se faire au moyen d’un lecteur de carte d’identité électronique.
e-Tendering
e-Tendering est une application permettant aux candidats de soumettre leur offre par voie électronique et d’être notifié de sa bonne réception.