Le RGPD (en anglais : General Data Protection Regulation – GDPR en abrégé) décrit les règles relatives au traitement et à la protection des données personnelles par les entreprises particulières et le secter public au sein de l’Union européenne. Ce règlement remplace la directive sur la protection des données personnelles de 1995, qui n’était plus en phase avec l’actuelle société numérique. Le RGPD a donc vu le jour en mai 2016, les organisations ayant jusqu’au 25 mai 2018 pour s’y conformer. Les organisations qui ne respectent pas ce règlement s’exposent à de lourdes amendes administratives.
Outre l’obligation de respecter la loi relative aux marchés publics, les services adjudicateurs doivent satisfaire au RGPD. En matière de marchés publics, cela signifie qu’une procédure de passation se divise en plusieurs phases, dont la prospection, la passation et l’exécution du contrat. Chacune de ces phases peut être sujette au traitement des données personnelles, ce qui vous oblige à respecter les dispositions du RGPD.
Voir aussi : GDPR – Protection des données – Réglementation