Sous-traitant

Le contrat d’un marché public est toujours conclu entre deux parties ; un pouvoir public adjudicateur et un entrepreneur. L’entrepreneur décide lui-même s’il fera exécuter le marché, en partie ou en totalité, par un ou plusieurs sous-traitants. S’il choisit de louer les services de sous-traitants, il aura l’obligation de communiquer au pouvoir adjudicateur les nom et coordonnées des sous-traitants avant le début du marché. Pendant les travaux, il devra également actualiser sa liste en permanence.

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