En Belgique, on distingue plusieurs types de marchés publics selon la procédure :
· Les procédures qui n’autorisent pas de négociation et auxquelles on peut toujours faire appel :
– procédure ouverte ;
– procédure restreinte.
· Les procédures qui autorisent la négociation :
– procédure négociée avec mise en concurrence préalable ;
– procédure négociée avec mise en concurrence préalable ;
– procédure concurrentielle avec négociation (secteurs classiques) ou procédure négociée sans mise en concurrence préalable (secteurs spéciaux).
· Les procédures suivies lorsque la rédaction de spécifications techniques contraignantes est difficile ou impossible :
– dialogue compétitif ;
– partenariat d’innovation.
Aux Pays-Bas, on distingue les adjudications suivantes :
- adjudication ouverte
- adjudication restreinte
- dialogue compétitif (concurrentie gerichte dialoog – CGD)
- procédure négociée avec publication
- procédure négociée sans publication
- attribution directe
- invitation simple