Cette liste de termes est une nomenclature commune à l’ensemble de l’Union européenne. Elle a été mise au point dans le but de simplifier l’encodage des données relatives aux adjudications publiées dans le Journal officiel. Ce système de classification unique est utilisé pour tous les États-membres de l’UE et dans toutes les langues de l’UE. Concrètement, tous les types de marchés publics possibles, que ce soit dans le secteur des services, des fournitures ou des travaux, se sont vu attribuer un code particulier. Le CPV comprend un vocabulaire principal et un vocabulaire supplémentaire. Le vocabulaire supplémentaire permet d’apporter plus de précisions lorsqu’elles sont demandées, par exemple des spécifications relatives au matériau, à la forme, à la méthode de travail ou à l’utilisation recommandée.
Depuis le 01/02/2006, les services adjudicateurs sont tenus d’appliquer ce système de classification.
En publiant un avis de marché public, ils doivent attribuer un code CPV au marché concerné. Celui-ci doit être désigné par un seul code générique issu de la liste principale, mais aussi un ou plusieurs sous-codes issus de la liste supplémentaire. C’est aux services adjudicateurs que revient la responsabilité de trouver le code qui correspond le plus précisément possible au marché dont ils publient l’avis.
Voir aussi : Code CPV – classification