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Ceux-ci définissent un cas particulier où les prix annoncés par les soumissionnaires sont soit plus ou moins grands que la moyenne des prix proposés. * * La moyenne des montants se calcule comme suit :

L’événement annuel des Publica Awards récompense les meilleurs projets publics. La remise des prix et la soirée de gala offrent la possibilité aux acteurs publics et à leurs partenaires de placer des projets publics uniques et inspirants sous le feu des projecteurs. Les Publica Awards désignent également la plateforme dédiée au développement de futurs projets … Lire la suite

La prospection du marché est une étape importante dans la passation de marchés publics. Elle a pour objectif d’établir un cahier des charges aussi clair que possible et d’accroître ainsi les chances de recevoir des offres conformes de la part de soumissionnaires compétents et, à terme, de déboucher sur une passation et une exécution optimales … Lire la suite

Suite spécifiquement décrite d’étapes à franchir dans la procédure destinée à se présenter comme candidat ou comme soumissionnaire pour un marché public donné.

Procédure juridique à suivre impérativement lorsqu’on veut introduire un recours contre une décision et qui permet de soumettre celle-ci à l’appréciation d’une instance supérieure.

Dialogue compétitif Un besoin ou un problème survient dans le chef du service adjudicateur et/ou de la société, mais on ne sait pas encore quelle réponse lui apporter. Il y a toutefois l’idée que cette réponse est déjà disponible sur le marché. Lors d’un dialogue compétitif, l’adjudicteur s’entretient avec plusieurs entrepreneurs sélectionnés en vue de … Lire la suite

L’article 46 de l’arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics (ci-après « AR RGE ») porte sur les amendes pour retard et précise que celles-ci sont dues, sans mise en demeure, par la seule expiration du délai d’exécution sans intervention d’un procès-verbal et appliquées de plein droit pour … Lire la suite

(Voir « Procédures » pour l’explication de chaque procédure de passation) Plusieurs procédures de passation sont possibles dans le cadre de la participation à des marchés publics. La législation prévoit différents seuils qui déterminent si une procédure ouverte ou restreinte aura lieu. Les seuils diffèrent selon le type de marché public. Les seuils relatifs à … Lire la suite