Le RGPD (en anglais : General Data Protection Regulation – GDPR en abrégé) décrit les règles relatives au traitement et à la protection des données personnelles par les entreprises particulières et le secter public au sein de l’Union européenne. Ce règlement remplace la directive sur la protection des données personnelles de 1995, qui n’était plus … Lire la suite
RGE = arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics ; Arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics, publié au Moniteur belge du 14 février 2016. Cet arrêté royal a été modifié notamment par : l’arrêté royal du 7 février 2014 modifiant … Lire la suite
Le responsable du traitement des données détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel. L’adjudicateur est souvent le responsable (conjoint) du traitement. Les adjudicataires peuvent être aussi bien le sous-traitant des données que le responsable du traitement des données, ou les deux.
Les références sont des données relatives à des prestations (travaux) passées, des services rendus, en bref tous ce qui constitue l’historique du candidat qui pourrait démontrer que celui-ci jouit d’une certaine expérience. Celles-ci doivent être pertinente et si elles sont de bonne foi et avérées, elles constituent un gage de qualité auquel l’acheteur peut être … Lire la suite
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