En Belgique, on distingue plusieurs types de marchés publics selon la procédure : · Les procédures qui n’autorisent pas de négociation et auxquelles on peut toujours faire appel : – procédure ouverte ; – procédure restreinte. · Les procédures qui autorisent la négociation : – procédure négociée avec mise en concurrence préalable ; – procédure négociée avec … Lire la suite
Le tourniquet est l’interdiction pour un soumissionnaire de faire appel, dans le cadre de l’exécution d’un marché public, à une personne qui a travaillé il y a moins de deux ans pour le pouvoir adjudicateur concerné. La période de deux ans est censée permettre au travailleur de prendre suffisamment de recul par rapport à son … Lire la suite
Le TED est l’acronyme de «Tenders Electronic Daily». Il s’agit d’un portail publiant en ligne des marchés publics provenant du JOUE («Journal Officiel de l’Union Européenne»). Disponible dans toute l’Europe, sa base de données permet la consultation gratuite d’appel d’offres dans les 24 langues officielles de l’Union Européenne.
Une table de concordance est un tableau qui indique quelles anciennes dispositions correspondent sur le fond aux nouvelles dispositions, par exemple après une renumérotation.
